LOFT STORY 2001
  vérités, études, rumeurs et hypothèses


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COPIE DE LA LETTRE DE "MISE EN DEMEURE"
QUE M6 ENVOIE AUX SITES PIRATES
QUI REPRENNENT LE LOGO ET DES ELEMENTS DU JEU



Objet : Mise en demeure

Monsieur,

Nous avons constaté sur votre site web la reproduction illicite
d'éléments du jeu " Loft Story " extraits notamment du programme tel que
diffusé sur le site Internet officiel " loftstory.fr ".

Nous vous informons que la société ASP Productions, producteur de
l'émission " Loft Story ", est seule titulaire de photographies, vidéos,
live et plus généralement des élément provenant du jeu " Loft Story ",
dont elle a concédé à la société M6 Web l'exploitation exclusive pour la
diffusion par Internet.

Aucune exploitation de ces éléments ne peut donc avoir lieu sans
l'autorisation préalable et expresse des titulaires de droits exclusifs
sur tout ou partie des éléments relatifs au jeu " Loft Story ".

Aussi, les images, vidéos et live mis en ligne sur votre site, sans
autorisation préalable, sont constitutives non seulement de contrefaçon,
délit pénalement sanctionnable, mais également de parasitisme.

Nous vous mettons, par conséquent, en demeure de cesser, dès réception
de la présente, toute exploitation des éléments provenant du jeu " Loft
Story ", en violation de nos droits et transmettons ce courrier à votre
hébergeur.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.