Objet : Mise en demeure
Monsieur,
Nous avons constaté sur votre site web la reproduction illicite
d'éléments du jeu " Loft Story " extraits notamment
du programme tel que
diffusé sur le site Internet officiel " loftstory.fr ".
Nous vous informons que la société ASP Productions, producteur
de
l'émission " Loft Story ", est seule titulaire de photographies,
vidéos,
live et plus généralement des élément provenant
du jeu " Loft Story ",
dont elle a concédé à la société
M6 Web l'exploitation exclusive pour la
diffusion par Internet.
Aucune exploitation de ces éléments ne peut donc avoir
lieu sans
l'autorisation préalable et expresse des titulaires de droits
exclusifs
sur tout ou partie des éléments relatifs au jeu "
Loft Story ".
Aussi, les images, vidéos et live mis en ligne sur votre site,
sans
autorisation préalable, sont constitutives non seulement de contrefaçon,
délit pénalement sanctionnable, mais également
de parasitisme.
Nous vous mettons, par conséquent, en demeure de cesser, dès
réception
de la présente, toute exploitation des éléments
provenant du jeu " Loft
Story ", en violation de nos droits et transmettons ce courrier
à votre
hébergeur.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.
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